Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026.
1. Responsable du traitement
Ange Patrimoine — Entrepreneur individuel (EI) — Matthieu Angé
7 rue du Clos Neuf, 35160 Le Verger
Contact : angepatrimoine@outlook.fr — +33 7 67 32 07 95
2. Délégué à la protection des données
Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à vos données, contactez directement le responsable du traitement : angepatrimoine@outlook.fr.
3. Données collectées
Via le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous, nous pouvons collecter :
- Identité (prénom, nom)
- Coordonnées (e-mail, téléphone, pays le cas échéant)
- Profil déclaré (particulier, professionnel…), sujet et contenu du message
- Données techniques minimales (horodatage, adresse IP — journaux serveur)
Seules les données nécessaires à votre demande sont collectées (minimisation).
4. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande de contact ou de rendez-vous — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et, pour les simples demandes d’information, intérêt légitime du cabinet (art. 6.1.f RGPD).
- Sécurité du site et lutte contre le spam — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
- Mesure d’audience (uniquement si vous l’acceptez via le bandeau cookies) — consentement (art. 6.1.a RGPD).
Les intérêts légitimes poursuivis sont : répondre aux personnes qui sollicitent le cabinet, assurer le suivi de ces échanges, protéger le site et le formulaire contre les abus et les envois automatisés.
5. Caractère obligatoire des données
Les champs marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire sont nécessaires pour traiter votre demande : à défaut, le cabinet ne pourra pas vous répondre. La fourniture de ces données n’est ni une obligation réglementaire, ni une obligation contractuelle.
Si un accompagnement est ensuite engagé, des informations complémentaires vous seront demandées dans un document distinct, au titre des obligations réglementaires du cabinet (connaissance client, lutte contre le blanchiment de capitaux).
6. Destinataires
Les données sont destinées au cabinet et, dans la limite de leurs missions, à ses sous-traitants techniques :
- Hébergement du site, stockage des demandes (Cloudflare R2, données stockées dans l’Union européenne) et protection anti-spam (Cloudflare Turnstile) — Cloudflare, Inc.
- Envoi des e-mails de notification et de confirmation — messagerie Outlook du cabinet (Microsoft). Le service Resend peut assurer cet envoi si la messagerie n’est pas reliée.
- Prise de rendez-vous en ligne — Calendly (voir sa politique de confidentialité)
- Mesure d’audience, uniquement avec votre consentement — Google Analytics ou Plausible, selon la configuration du site
Aucune revente ni cession de données à des tiers.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (Cloudflare, Microsoft, Resend, Calendly, Google) sont établis aux États-Unis ou peuvent y accéder aux données. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE–États-Unis) pour les prestataires certifiés et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à angepatrimoine@outlook.fr.
8. Durée de conservation
Les demandes reçues via le formulaire sont conservées 24 mois à compter du dernier contact, sauf obligation légale ou relation contractuelle en cours nécessitant une conservation plus longue.
Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée (12 mois maximum).
Votre choix concernant les cookies est conservé 6 mois, puis la question vous est posée à nouveau.
9. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition (notamment au traitement fondé sur l’intérêt légitime) et, le cas échéant, de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement (mesure d’audience), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait, depuis la page Cookies.
Pour exercer vos droits : angepatrimoine@outlook.fr ou par courrier à 7 rue du Clos Neuf, 35160 Le Verger. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) : www.cnil.fr.
10. Cookies
Voir la page Cookies. Les traceurs non essentiels ne sont activés qu’avec votre consentement.
11. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre (accès restreint, chiffrement des échanges HTTPS, authentification de l’administration, anti-spam).