Mentions légales
Informations publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et des règles applicables aux conseillers en investissements financiers et intermédiaires en assurance, banque et finance.
1. Éditeur du site
Dénomination : Ange Patrimoine
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI) — Matthieu Angé
Capital social : Pas de capital social (entreprise individuelle)
Siège social : 7 rue du Clos Neuf, 35160 Le Verger
SIREN : 107 569 584
RCS : 107 569 584 R.C.S. Rennes
N° TVA intracommunautaire : FR46107569584
Téléphone : +33 7 67 32 07 95
E-mail : angepatrimoine@outlook.fr
Adresse postale : 7 rue du Clos Neuf, 35160 Le Verger
2. Directeur de la publication
Matthieu Angé
Contact : angepatrimoine@outlook.fr — +33 7 67 32 07 95
3. Hébergement
Hébergeur : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (650) 319-8930
Site : https://www.cloudflare.com
4. Statut réglementaire
Immatriculé à l’ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) sous le n° 26012026 — vérifiable sur www.orias.fr.
Catégories d’activité :
- Conseiller en investissements financiers (CIF)
- Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA)
- Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)
Association professionnelle : membre de la CNCEF Patrimoine au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers.
Autorités de contrôle compétentes : AMF, ACPR.
Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA Entreprise.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Communication promotionnelle
Les informations diffusées sur ce site le sont à titre strictement informatif et général. Elles ne constituent ni une offre, ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d’achat ou de vente. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Les premiers échanges proposés sur ce site sont gratuits et sans engagement : ils permettent de faire connaissance et d’évaluer la pertinence d’un accompagnement. Ils ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé au sens de la réglementation applicable, sauf dans le cadre d’une prestation réglementée conclue par la suite.
7. Traitement des réclamations
Pour toute réclamation, adressez-vous par écrit au cabinet, par e-mail à angepatrimoine@outlook.fr ou par courrier à 7 rue du Clos Neuf, 35160 Le Verger.
Le cabinet s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximal de 10 jours ouvrables (sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai) et à vous répondre dans un délai maximal de 2 mois à compter de sa réception.
8. Médiation
En cas de litige non résolu avec le cabinet après réclamation écrite préalable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Médiation Consommation Développement (MCD)
Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
www.medconsodev.eu
9. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l’usage des cookies dans la politique cookies.
10. Droit applicable
Le site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.